Je vous livre ci-dessous la lettre ouverte aux parlementaires du Parti socialiste et d’Europe Ecologie Les Verts de l’Essonne. Ils s’apprêtent à voter pour le Mécanisme Européen de Stabilité au Parlement français. Graver dans le marbre ces politiques d’austérité a d’ores et déjà mené le Portugal, l’Irlande et bien sûr la Grèce dans le précipice. Ce serait un coup fatal porté à notre pays. Ceci va être fait dans le dos du peuple français par Nicolas Sarkozy et toute l’UMP, une fois de plus. Nous ne pouvons l’accepter.
« Mesdames et messieurs les parlementaires,
Je souhaite vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le « Mécanisme Européen de stabilité – MES » sur lequel vous devrez vous prononcer ce soir en tant que parlementaires français.
Je déplore le silence qui entoure ce Traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est nécessaire, à mon avis, d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.
Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les Etats membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des Etats au bénéfice d’autres Etats à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programme d’ajustement ». Dans les faits, toute aide aura pour contrepartie les plans de rigueur préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International, dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal, ou en Irlande. En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.
Les décisions de mise en œuvre du MES seront prises par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de la zone Euro. Aucun véto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traité des différends entre Etat et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.
De plus, les Etats adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (« règle d’or », sanctions automatiques, etc.) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), communément nommé le Traité Sarkozy-Merkel. Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du Traité MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire.
Mesdames et messieurs les parlementaires, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !
Les parlementaires du Front de Gauche ont demandé que l’approbation du MES fasse l’objet d’un vote solennel nominal par scrutin public. Cette procédure a été refusée. Ainsi, un traité international de première importance risque d’être adopté en catimini.
En 2005, le peuple français a massivement rejeté le Traité Constitutionnel Européen. En 2008, le Congrès de Versailles est allé à l’encontre du vote du peuple français exprimé par ce référendum, en modifiant la Constitution permettant la ratification du Traité de Lisbonne.
Le 21 février, aujourd’hui, je vous abjure de refuser que le peuple soit dessaisi de son pouvoir. Que la droite vote l’adoption du Traité MES est attendu. Le devoir de la gauche est selon moi de s’y opposer. Mesdames et messieurs les parlementaires, qu’allez-vous voter ? En votant contre ce soir et en confirmant ce choix au Sénat où vous êtes majoritaires, vous imposeriez que ce Traité soit soumis au peuple français par référendum.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sincères salutations républicaines. »
