Communiqué du groupe CRC au Sénat, le 24 février 2012.
Les parlementaires Front de gauche, Parti communiste et Parti de gauche, sénateurs et députés, s’adressent à leurs collègues de la gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le mécanisme européen de solidarité avec la Constitution de la France, comme le permet l’article 54 de la Constitution.
Alors que pour les traités de Maastricht, Amsterdam, pour le Traité Constitutionnel Européen et le Traité de Lisbonne, une telle saisine en amont avait été décidée, le Président de la République et le gouvernement n’ont pas jugé bon de le faire sur ce traité « MES » qui anticipe l’abandon de souveraineté budgétaire imposée par le traité de stabilité, de coordination de gouvernance qui, lui, doit être signé le 1er mars.
Cette confusion, voulue bien entendu, ne peut masquer la réalité : pour bénéficier du mécanisme européen de stabilité mis en place par le traité soumis actuellement à la ratification du Parlement, les Etats devront se mettre sous la tutelle budgétaire de Bruxelles.
La Constitution de la France, l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui en est le préambule, établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire. La contradiction est donc manifeste.
La mise en œuvre de ces traités déjà soumis à ratification ou à venir, doit donc entraîner une révision de la Constitution.
Les parlementaires du Front de gauche proposent donc de demander au Conseil Constitutionnel de statuer dans l’urgence sur ce point.
Du bruit et de la fureur! il ne nous reste que cela quand la démocratie est confisquée. Alors oui! aujourd’hui la saisie du conseil constitutionel et demain, si nous sommes capables de nous rassembler à gauche (la vraie), on les vire et on refait la constitution pour une nouvelle république.
Dés que la loi aura été définitivement votée et si le Conseil constitutionnel n’est pas rapidement saisi, il faudra que chacun prenne sa plume et écrive à son député et à son sénateur pour lui demander de se joindre à l’initiative du FdG. Se refuser à saisir le Conseil constitutionnel c’est admettre implicitement l’inconstitutionnalité de cette loi !
Ce serait admettre aussi et surtout que le bloc de conventionnalité est passé au dessus du bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes !
S’agit-il vraiment de l’article 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont il est question ici?
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
http://www.un.org/fr/documents/udhr/index3.shtml#a14
Vous confondez Déclaration de 1789 et Décla universelle de 1948.
Depuis Lisbone (et Maestricht), les « traités européens » ont pour but de dé-saisir les peuples de tout contrôle, de tout pouvoir. Chacun fait descendre une marche de plus dans la perte de démocratie (bel exemple que celui de la Grèce aujourd’hui alors que c’est le peuple grec qui a inventé la démocratie !) et fait monter une marche de plus vers la ploutocratie, appelée hier le pouvoir des riches, aujourd’hui la puissance des marchés : quelques grandes puissances financières étouffent les peuples, nous, avec la complicité des uns (Sarko,…) et la soumission, la complaisance passive d’autres (trouvez les noms !).
Vite ! Réagissons ! Remettons nous debout !
La constitution, on l’a déjà changée je ne sais combien de fois pour y faire entrer les désidérata de la commission de Bruxelles. Alors on peut bien encore saisir le conseil qui avalera le MES comme il a englouti le reste. La constitution, ils s’en moquent complètement. Ils nous diront encore une fois que le droit européen prime sur le droit français et qu’on ne peut pas faire autrement! De toute façon, on l’a voté ce MES non? Ce sont soi-disant nos représentants qui l’ont fait. Des représentants qui n’ont tenu aucun compte de l’ avis de ceux qu’ils sont censés représenter, en 2005. Comme disait J.J. Rousseau: « Là où est le représentant, le représenté n’est plus ».
Alors, on peut toujours saisir le conseil; pourquoi pas? au fait, ils représentent qui, eux?
Proposez et obtenez !!! Merci.