Luttez contre le nouveau traité européen, écrivez à votre sénateur

Posté le 24 février 2012 par Place au Peuple dans S'INFORMER



Luttez contre le nouveau traité européen, écrivez à votre sénateur

Le 28 février prochain, sera voté au Sénat le nouveau traité européen. Décidé dans le plus grand secret, il ne sera pas proposer à referendum avant ratification. Déjà, des camarades se mobilisent pour dire « Non » à ce traité. Il est donc important que nous nous mobilisions pour empêcher le vote de ce texte. N’hésitez-donc pas à copier-coller ce texte et à l’envoyer par mail au député de votre circonscription.


Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Je souhaite vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le « Mécanisme Européen de Stabilité- MES » sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain en tant que parlementaire français.

Je déplore le silence qui entoure ce Traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est pourtant nécessaire d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.

Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des États au bénéfice d’autres États à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programmes d’ajustement ».

Dans les faits, toute aide aura pour contrepartie les plans de rigueur préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International, dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

Les décisions de mise en œuvre du MES seront prises par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différents entre un État et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.

De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (« règle d’or », sanctions automatiques, etc …) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), communément nommé le Traité Sarkozy-Merkel. Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du Traité MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ».

Madame la Sénatrice, Monsieur le Député, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !

Je demande que l’approbation du MES fasse l’objet d’un vote solennel nominal par scrutin public, comme l’a demandé le Front de Gauche. Cette procédure a été refusée. Ainsi, un traité international de première importance risque d’être adopté « en catimini ».

En 2005, le peuple a rejeté, à l’occasion d’un référendum, le Traité Constitutionnel Européen en votant « NON » à 55%. Or son vote n’a pas été respecté.

Le 28 février, je vous demande de refuser que le peuple soit dessaisi de son pouvoir.

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, qu’allez-vous voter ? Si vous votez pour ou que vous vous abstenez, le traité sera soustrait au vote populaire. En le refusant, vous imposeriez que celui-ci soit soumis, comme le futur TSCG / Traité Sarkozy-Merkel, à ratification du peuple français par référendum.

Dans l’attente de votre réponse à mon courrier, je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma respectueuse considération.
………..
Retrouvez la lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe « Front de gauche » au Sénat.

………..

Pour écrire à votre sénateur :

Ain
j.berthou@senat.fr ; s.goy-chavent@senat.fr ; r.mazuir@senat.fr

Aisne
p.andre@senat.fr ; y.daudigny@senat.fr ; a.lefevre@senat.fr

Allier
g.deriot@senat.fr ; m.schurch@senat.fr

Alpes de Haute-Provence
c.domeizel@senat.fr

Hautes-Alpes
senateur.pbr@orange.fr

Alpes-Maritimes
m.daunis@senat.fr ; c.giudicelli@senat.fr ; jp.leleux@senat.fr ; l.negre@senat.fr ; r.vestri@senat.fr

Ardèche
y.chastan@senat.fr ; m.teston@senat.fr

Ardennes
benoit.hure@wanadoo.fr ; m.lamenie@senat.fr

Ariège
bel1.jean-pierre@wanadoo.fr

Aube
p.adnot@senat.fr ; y.gaillard@senat.fr

Aude
roland.courteau@wanadoo.fr ; marcel.rainaud@laposte.net

Aveyron
am.escoffier@senat.fr ; a.fauconnier@senat.fr

Territoire de Belfort
jp.chevenement@senat.fr

Bouches-du-Rhône
s.andreoni@senat.fr ; s.ghali@senat.fr ; b.gilles@senat.fr ; jn.guerini@senat.fr ; s.joissains@senat.fr ; i.pasquet@senat.fr ; r.povinelli@senat.fr

Calvados
a.dupont@senat.fr ; jl.dupont@senat.fr

Cantal
p.jarlier@senat.fr ; j.mezard@senat.fr

Charente
n.bonnefoy@senat.fr ; m.boutant@senat.fr

Charente-Maritime
c.belot@senat.fr ; Michel.Doublet@wanadoo.fr ; d.laurentsenateur17@orange.fr

Cher
f.pillet@senat.fr ; r.pointereau@senat.fr

Corrèze
b.bourzai@senat.fr ; r.teulade@senat.fr

Côte-d’Or
a.houpert@senat.fr ; f.patriat@senat.fr ; f.rebsamen@senat.fr

Côtes-d’Armor
y.botrel@senat.fr ; r.kerdraon@senat.fr ; Gerard.Lecam@wanadoo.fr

Creuse
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Dordogne
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Doubs
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Drôme
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Essonne
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Eure
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Eure-et-Loir
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Finistère
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Gard
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Haute-Garonne
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Gers
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Gironde
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Hauts-de-Seine
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Hérault
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Ille-et-Vilaine
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Indre-et-Loire
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Isère
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Jura
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Landes
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Loir-et-Cher
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Loire
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Haute-Loire
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Loire-Atlantique
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Loiret
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Lot
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Lot-et-Garonne
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Maine-et-Loire
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Manche
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Marne
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Haute-Marne
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Mayenne
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Meurthe-et-Moselle
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Meuse
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Morbihan
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Moselle
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Nièvre
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Nord
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Oise
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Orne
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Paris
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Pas-de-Calais
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Puy-de-Dôme
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Pyrénées-Atlantiques
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Hautes-Pyrénées
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Pyrénées-Orientales
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Bas-Rhin
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Haut-Rhin
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Rhône
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Saône-et-Loire
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Sarthe
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Savoie
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Haute-Savoie
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Seine-Maritime
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Seine-et-Marne
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Seine-Saint-Denis
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Deux-Sèvres
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Somme
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Tarn
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Tarn-et-Garonne
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Val-de-Marne
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Val-d’Oise
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Var
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Vaucluse
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Vendée
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Vienne
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Haute-Vienne
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Vosges
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Yonne
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Yvelines
ma.duchene@senat.fr ; p.esnol@senat.fr ; a.gournac@senat.fr ; g.larcher@senat.fr ; s.primas@senat.fr ; c.tasca@senat.fr

Guadeloupe
j.cornano@senat.fr ; f.desplan@senat.fr ; j.gillot@senat.fr

Guyane
je.antoinette@senat.fr ; g.patient@senat.fr

Martinique
m.antiste@senat.fr ; s.larcher@senat.fr

La Réunion
j.farreyrol@senat.fr ; m.fontaine@senat.fr ; m.vergoz@senat.fr

Mayotte
t.mohamed-soilihi@senat.fr ; a.soilihi@senat.fr

Saint-Barthélemy
m.magras@senat.fr

Saint-Martin
lc.fleming@senat.fr

Saint-Pierre-et-Miquelon
k.claireaux@senat.fr

Iles Wallis et Futuna
r.laufoaulu@senat.fr

Polynésie française
r.tuheiava@senat.fr

Nouvelle-Calédonie
p.frogier@senat.fr

Français établis hors de France (Série A)
r.delpicchia@senat.fr ; a.ferrand@senat.fr ; c.frassa@senat.fr ; c.lepage@senat.fr

Français établis hors de France (Série C 2)
c.cointat@senat.fr ; r.yung@senat.fr

Français établis hors de France (Série 1)
jp.cantegrit@senat.fr ; h.conway-mouret@senat.fr ; l.duvernois@senat.fr ; j.garriaud-maylam@senat.fr ; c.kammermann@senat.fr ; jy.leconte@senat.fr

19 Commentaires »

  1. Jeanneton Franck 29 février 2012 à 11 h 49 min - Répondre

    Bon, j’ai envoyé le message à Fouché dans la Vienne et il s’est abstenu. Vous pensez que ça a joué?

  2. GUILLET Nadine 27 février 2012 à 19 h 50 min - Répondre

    Oui, encore merci pour cette lettre, deux Sénateur-Sénatrice en Charente…. je suis certaine qu’ils vont s’abstenir, sur trois députés en Charente, un seul à voter contre ! Mme Pinvelle représentant ma circonsciprion quant à elle a préféré s’adstenir…. je lui avais adressé un courrier électronique également…
    « Pour changer la vie, il faudrait commencer par changer la vie politique. » Pierre Bourdieu

  3. Magali 27 février 2012 à 17 h 35 min - Répondre

    Voici mon message envoyé hier à l’ensemble des sénateurs:

    Bonjour,

    Mardi se tiendra le débat et le vote relatif à la mise en place du mécanisme européen de stabilité.

    Le Traité MES, dans sa version finalisée, introduit deux conditions qui font de ce texte une prison pour les économies nationales en difficulté:
    - la dérogation à la règle de l’unanimité,
    - l’accès aux prêts conditionné par le respect du Pacte de stabilité et de croissance (largement renforcé à l’automne dernier via le Six-Pack).

    Depuis octobre 2011, je m’interroge sur la légalité de l’usage de l’article 48 du TUE (procédure simplifiée) pour modifier l’article 136 du TFUE.

    En effet l’usage de la procédure simplifiée requière que la modification du Traité n’entraine pas une augmentation ou une diminution des compétences de l’Union européenne.
    - Sommes-nous en présence d’une augmentation de ces compétences compte-tenu du rôle joué par les institutions communautaire dans ce mécanisme?
    - Sommes-nous au contraire en présence d’une diminution compte-tenu que le MES est construit en dehors du cadre communautaire?
    Ces questions ont largement été soulevées par la Commission aux affaires constitutionnelles du Parlement européen et n’ont pas trouvé de réponses claires à ce jour.

    Ainsi, je vous invite vivement à introduire une motion telle que définie par l’article 88-7 de la Constitution afin de contraindre le gouvernement à répondre publiquement à cette question.
    (« Par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée [...].»)

    Par ailleurs, sans oser espérer de vous que vous souteniez l’organisation d’un référendum sur cette question, j’ose espérer que le Conseil constitutionnel sera saisi quant à la conformité d’un tel Traité.
    C’est en effet à vous, à l’instar de vos homologues allemands, d’exiger une place décisive dans le gouvernement économique européen qui se profile malgré nous.

    Espérant que mon appel sera entendu, je vous prie d’agréer mes respectueuses salutations – adressées tout particulièrement aux sénateurs s’étant prononcés pour une saisine du Conseil constitutionnel.

    Magali Pernin

  4. Christine citoyenne 27 février 2012 à 9 h 29 min - Répondre

    Pour le Haut-Rhin c’est fait…ensemble changeons le monde :o ))

  5. François 27 février 2012 à 2 h 51 min - Répondre

    Envoyé à mes 3 sénateurs PS CENTRE VERT des hauts de seine.
    J’ai corrigé la coquille (M. Le Député) et un rajout pour soutenir la démarche du Groupe CRC (Saisine du Conseil Constitutionnel).

    Vous pouvez télécharger la lettre ici http://goo.gl/eOHfn (Remplacer Monsieur le Sénateur par Madame la Sénatrice si c’est le cas !)

  6. bleu mer d'eux 26 février 2012 à 17 h 39 min - Répondre

    Var, 4 sénateurs, c’est fait./

  7. Saint-Pierre & Miquelon 975 25 février 2012 à 21 h 00 min - Répondre

    c’est fait pour Saint-Pierre & Miquelon !

    • Anne-Marie Bennani 26 février 2012 à 14 h 15 min - Répondre

      URGENT Faites tous attention. Relisez bien le texte car il y a une coquille. Dans le corps du texte il est écrit « Madame la Sénatrice, Monsieur le Député … » .
      Merci de rectifier sur vos courriels en remplaçant la coquille par « Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur » !!

  8. EloM 25 février 2012 à 18 h 32 min - Répondre

    (aux Sénateurs du Calvados, bien sûr)

  9. EloM 25 février 2012 à 18 h 30 min - Répondre

    J’envoie aux députés du Calvados !
    Il me semble qu’il y a une faute ligne 14 : c’est « différends » avec un « d », non ?

  10. Borreil 25 février 2012 à 18 h 30 min - Répondre

    Hautes Pyrénées fait

  11. Mejia 25 février 2012 à 16 h 45 min - Répondre

    Fait pour Rhône les amis.

  12. kinder03 25 février 2012 à 11 h 36 min - Répondre

    Salut,
    voilà, c’est fait. Envoyé aux sénateurs de l’Allier….
    Résistons.

  13. Yves ROLLAND 25 février 2012 à 8 h 46 min - Répondre

    C’est fait pour les 3 de la Drome et copie àla Députée de la 4è circonscription (UMP) qui, apparemment n’a pas participé au vote à l’A.N..
    Un rajout à la lettre pour soutenir la démarche du Goupe CRC du Sénat.
    Avec copie à de nombreux destinataires

  14. mellouki 24 février 2012 à 20 h 38 min - Répondre

    je ne trouve pas pour la corse??

  15. Diane Gilliard 24 février 2012 à 20 h 10 min - Répondre

    C’est fait, pour le Tarn-et-Garonne!

  16. Bernard Mazille 24 février 2012 à 19 h 43 min - Répondre

    Très bonne initiative que cette lettre type.
    je me suis fait un plaisir de l’envoyer à ma sénatrice de l’Aveyron. Bravo à vous!!
    Présidons!

  17. JEAN CLAUDE LAVERON 24 février 2012 à 18 h 26 min - Répondre

    Dans la lettre, corriger à la vingt cinquième ligne: « Madame la Sénatrice, Monsieur le Député »… c’est « Monsieur le Sénateur » pas « Monsieur le Député »

    D’autre part concernant le Sénateur Marcel Rainaud (Aude) l’adresse mail indiquée est la même que sur son site mais elle a du changer car j’ai un message de non délivrance de mon message.