Réponse de Jean-Luc Mélenchon aux propositions de l’Association pour la reconnaissance des Droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis) et à l’association « des amoureux au ban public ».
Madame, Monsieur,
J’entame ma réponse en vous remerciant d’attirer l’attention de toutes et de tous sur la problématique de l’égalité entre tous les couples quelques soient leur papiers d’identité.
Nous en partageons aussi bien l’analyse que les conclusions. Les lois actuelles n’ont eu de cesse de justifier le rejet de l’étranger qui a imprimé de profondes séquelles dans la société française. Le combat de vos associations doit être salué et soutenu pour qu’enfin chacun-e puisse avoir tout simplement le droit de s’aimer et de vivre en famille, quelque soit son orientation sexuelle et sa nationalité. Votre combat ne devrait pas être nécessaire.
La République se doit de garantir sans aucune entrave l’accès aux mêmes droits à chaque couple, de sexes différents ou de même sexe et quelles que soient les nationalités de ses membres.
L’enjeu de ces élections de 2012 est considérable. Nous devons battre la droite. Elle a fait de la criminalisation de l’étranger un leitmotiv de ses politiques, directement repris au FN et à son travail pour nourrir la peur de l’autre. Cette stigmatisation, touchant des personnes qui ne demandent qu’à vivre avec la personne qu’il/qu’elle aime, est intolérable. Nous devons porter au pouvoir une orientation politique réellement alternative et refonder notre République. Je m’engage, avec le Front de Gauche, à abroger les dispositifs restreignant l’accès au droit au séjour qui ont été mis en œuvre ces dernières années. Nous mettrons un terme aux politiques sécuritaires, liberticides, racistes et réactionnaires qui défigurent la République et brisent tant de vies. Elle confinent à la barbarie. En refusant le droit à un être humain d’en aimer un autre au prétexte qu’ils n’ont pas la même nationalité on dénie le fait qu’il est notre semblable.
Le Front de Gauche est pleinement engagé dans le combat contre toutes les formes de discriminations et notamment des discriminations LGBT. En République, nous n’acceptons pas que certains n’aient pas les mêmes droits du fait de leur orientation sexuelle. Lorsque j’étais sénateur, j’ai été à l’initiative de la première proposition de loi de partenariat civil en 1990, ancêtre du PACS. Dès 2004, Martine Billard a déposé la première proposition de loi pour la reconnaissance du « mariage pour tou-te-s ». En février 2010, Marie-George Buffet, Martine Billard et des député-e-s du Front de Gauche ont déposé une nouvelle proposition de loi visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre (Proposition de loi n°2290). C’est un combat que nous menons depuis des années et que nous continuons à mener dans le cadre de l’élection présidentielle. Comme candidat, je défends le droit au mariage entre personnes de même sexe et le fait que le PACS donne les mêmes droits que le mariage civil.
Bien que votre texte ne l’aborde pas, mais je suis sur que vous approuverez, je souhaite également insister sur l’importance de respecter pleinement le droit d’asile, et notamment pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle. Les Etats membres de l’Union européenne, malgré un discours officiel qui prend en compte les cas de persécution en raison de l’orientation sexuelle, ont tendance à rejeter de plus en plus fréquemment les demandes d’asile. Plusieurs cas de personnes menacées d’expulsion ont pu être résolus en France, grâce notamment à la mobilisation de vos deux associations et je tenais à le souligner.
Le Front de gauche est également pleinement engagé dans la bataille pour l’égalité des droits entre français et étrangers. En tant que candidat, je défends la régularisation de l’ensemble des personnes sans papiers, le respect total du droit au regroupement familial et un accès facilité et automatisé à la nationalité française pour tout résident étrangers qui le demande et résidant depuis 5 ans sur notre territoire. Nous avons un slogan clair : « Notre République ? Même sol, mêmes droits ! ».
Notre France est riche de son métissage. Je me félicite que 13 % des enfants nés en France sont issus de couples mixtes, contre 6 % il y a dix ans. Nous devons faire France de tout bois. Les discours et dispositions législatives fustigeant les « mariages gris », voulant instaurer une police des cœurs et des mœurs, plaçant systématiquement le/la futur-e conjoint-e étranger-e dans le rôle du suspect sont intolérables.
Candidat du Front de Gauche à l’élection présidentielle, je défends dans le programme « l’Humain d’abord » que l’immigration n’est pas un problème.
La droite et l’extrême droite poursuivent leur stratégie de stigmatisation de l’immigration. L’arsenal législatif en la matière n’a cessé de multiplier les entraves à l’entrée et au séjour, au droit d’asile, au droit fondamental à la vie privée et familiale, à l’accès à la nationalité française… Le Front de Gauche est favorable à une refonte du CESEDA. Nous souhaitons rompre avec le cas par cas et que la loi s’applique de la même manière sur l’ensemble du territoire pour en finir avec l’arbitraire des préfectures.
La suspicion permanente et la culture du contrôle sont encouragées par le sommet de l’Etat. La multiplication des lois et des circulaires iniques, dictées aux préfectures et aux administration bien souvent zélées de satisfaire ces injonctions, produisent des injustices et des humiliations inacceptables sur le territoire de la République. Tout cela doit cesser. Aucune entrave à la liberté de mariage ne doit être tolérée.
Notre République est adossée au principe de laïcité, de stricte séparation entre la sphère privée et publique. Nos lois, nos administrations, nos communes doivent cesser de s’immiscer dans la vie privée des couples mixtes.
Il est urgent de sortir les résidents étrangers de la précarité administrative instaurée par la multitude de titres de séjours précaires. Le Front de Gauche défend l’instauration d’un titre de séjour unique, la carte de 10 ans. Chacune et chacun doit avoir le droit de travailler et de construire une vie privée et familiale.
Les droits dans l’accès à la nationalité française doivent être les mêmes pour les conjoints de français-e-s, pour les partenaires de PACSE à un-e français-e comme pour les personnes vivant en concubinage.
Nous devons supprimer les entraves qui conditionnent la délivrance des visas aux enfants et le droit au regroupement familial aux ressources, au logement. C’est par une politique de plein emploi, de redistribution des richesses, d’accès garanti au droit au logement que nous devons assurer à toutes et tous une vie décente. Cela relève de notre responsabilité collective.
En tant que candidat du Front de Gauche à l’élection présidentielle, je me retrouve donc pleinement dans l’ensemble de vos revendications. Elles évoquent tant d’histoires racontées par des couples mixtes qui ont soufferts des humiliations des procédures infligées par les aberrations kafkaïennes de notre système, aggravées par la véritable xénophobie d’Etat que le Président Sarkozy lui-même a instaurée.
J’espère sincèrement que votre interpellation des candidat-e-s à la présidentielle permettra d’élever le débat et la conscience collective des enjeux de cette élection. Les associations comme les vôtres, mènent non seulement un travail essentiel pour la défense des droits, mais sont également fortement engagées dans une démarche d’éducation populaire pour faire progresser les mentalités que je tiens à saluer.
Les associations œuvrant pour l’accès aux droits et d’éducation populaire doivent enfin bénéficier d’un réel soutien de l’Etat et des collectivités territoriales. Avec le Front de gauche, nous entendons créer un Ministère de l’éducation populaire et des libertés associatives, restaurer le financement des associations à la hauteur des besoins, rompre avec la logique de mise en concurrence des appels d’offre et appels à projets.
Le Front de Gauche fait de cette campagne un élément au service de la révolution citoyenne que nous défendons pour remettre le peuple aux commandes contre les diktats des marchés financiers et l’idéologie libérale de la guerre de tous contre tous.
Mais quelle que soit l’issue des scrutins de 2012, soyons convaincus que ces batailles concrètes, mais aussi idéologiques et culturelles devront se poursuivre, pour faire triompher l’humain d’abord. Comme le disait le poète Paul Eluard : « Un cœur n’est juste que s’il bat au rythme des autres cœurs » !
Vous trouverez, jointes à ce courrier, les remarques précises à vos propositions préparées par le Front de Gauche thématique « Pour le droit des migrant-e-s et contre le racisme ».
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Jean Luc Mélenchon.
