La lettre d’attestation de prêt d’argent est capitale pour encadrer un crédit entre deux particuliers. Le document constitue en effet une preuve du versement de la somme au profit du débiteur. Internet offre un large choix de modèles de lettre d’attestation de prêt. Trouvez dans cet article l’intérêt d’établir un tel document dans le cadre d’un emprunt.
Qu’est-ce qu’une lettre d’attestation de prêt d’argent ?
La lettre d’attestation de prêt d’argent est également connue sous l’appellation de lettre de reconnaissance de dette manuscrite sur papier libre. Il s’agit d’un acte transmis par écrit décrivant l’emprunt entre deux particuliers. La lettre souligne la reconnaissance de l’emprunteur à avoir une dette envers son créancier. L’attestation mentionne également l’engagement du prêteur à rendre la somme empruntée selon les modalités de remboursement établies entre les deux parties.
L’attestation de prêt d’argent est l’équivalent d’un gage pour le créancier à se faire rembourser. C’est aussi une preuve juridique qui peut servir en cas de litige entre les principaux concernés. L’établissement d’une reconnaissance de dette est imposé par l’article 1329 du Code Civil. La lettre est d’ailleurs obligatoire pour les prêts supérieurs à 1 500 euros. L’attestation est toujours effective même dans un prêt entre deux entreprises ou entre une société et un particulier.
Quelles sont les conditions de validité d’une attestation de prêt d’argent ?
Quelques conditions sont requises pour valider une attestation de prêt d’argent. La lettre se décline en acte authentique et en acte sous seing privé. L’acte authentique est délivré par le notaire, tandis que l’acte sous seing privé est rédigé par les soins du débiteur. Il est impératif de délivrer une lettre manuscrite afin d’ajouter plus de valeur juridique. Toutes les parties ne sont pas obligatoirement écrites à la main. La loi impose néanmoins que le montant (en chiffre et en lettre) du prêt soit inscrit par le prêteur.
La lettre est pourvue de la signature du débiteur. À cette mention obligatoire s’ajoutent les noms et les prénoms du prêteur et du créancier, les modalités de paiement du crédit et la date de remboursement. L’attestation dévoile le taux d’intérêt applicable. Il faut noter que ce taux ne doit pas excéder le taux d’usure. Les raisons du prêt ne sont pas nécessaires sur la lettre, car il s’agit d’une affaire personnelle qui concerne le prêteur et de débiteur.
Modèle lettre d’attestation de prêt d’argent : quels sont les avantages ?
La lettre d’attestation de prêt d’argent est d’une importance capitale, car c’est une preuve irréfutable de l’acte. Le document est d’un grand secours si l’emprunteur ne respecte pas sa part du contrat. La reconnaissance de dette se doit ainsi d’être conforme aux normes en vigueur. Suivre un modèle de lettre d’attestation de prêt d’argent est primordial. En cas de litige devant les tribunaux, l’existence de fautes (fautes d’orthographe, de grammaire …) rend en effet le document nul.
La rédaction de la lettre doit être minutieuse afin d’éviter les risques de fautes. Heureusement, les modèles existent en ligne et peuvent être téléchargés facilement. Ces exemples peuvent servir de directive pour faciliter la rédaction. Les créanciers et débiteurs peuvent utiliser les modèles de lettre d’attestation de prêt d’argent en vue de les remplir. Dans ce cas, il incombe au prêteur d’inscrire manuellement la somme prêtée en chiffres et en lettres. Par ailleurs, les deux personnes sont en droit de solliciter l’aide d’un expert pour prévenir les fautes.
Rédiger une attestation de prêt d’argent, quel intérêt ?
Le prêt d’argent entre particuliers est contrôlé par le régime du prêt à usage. L’opération est ainsi encadrée par les articles 1875 du Code Civil. Les deux principaux acteurs établissent un consensus sur la date de remboursement. Il faut souligner que le débiteur est alors l’unique propriétaire de la somme tout au long de la période de prêt. Cependant, le créancier est peut toujours réclamer l’argent en cas de besoin.
Si une mésentente survient entre les deux parties, la lettre d’attestation de prêt entre en jeu. Le document sera utilisé dans le cas où l’affaire arrive entre les mains de la justice. Il faut souligner que le recours à un prêt sans reconnaissance de dette est toujours possible. Dans ce cas, le créancier s’oriente vers d’autres méthodes pour prouver l’acte de prêt si l’engagement de l’emprunteur n’a pas été respecté.
Que faire en cas de défaut de l’emprunteur ?
Plusieurs options sont envisageables en cas de défaut du débiteur. La méthode la plus simple reste le dialogue entre les deux interlocuteurs. Sans restitution de l’emprunteur, le créancier opère la mise en demeure par un courrier recommandé avec accusé de réception. Si la méthode a été vaine, la prochaine option avant le recours au tribunal d’instance est la conciliation sur une période de trois mois. Un médiateur intervient dans ce cas pour régler l’affaire.
En cas de décès de l’emprunteur, le remboursement est à la charge de ses héritiers. Mais cette option n’est pas obligatoirement mentionnée dans l’attestation de prêt d’argent. Le principe reste le même dans le cas du décès du créancier. Néanmoins, si l’emprunteur est un héritier du prêteur, la somme due sera retirée de sa part d’héritage.